Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SA VARENNE FUENTES (incluant de façon non exclusive vert-costa-rica.fr et vivre-au-costarica.com)

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SA VARENNE FUENTES une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la SA VARENNE FUENTES implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les paiements s’effectuent par Paypal.com, le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.

 

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements depuis le site privé « heureux au soleil ».

La distribution de vos codes d’accès à la plateforme de téléchargements est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez).

 

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Vert-costa-rica.fr et vivre-au-costarica.com offrent une garantie supplémentaire et étendue à trente (30) jours.

Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente (30) jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email vincent@vivre-au-costarica.com pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

 

Article 7 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 8 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

 

Article 9 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société VARENNE FUENTES ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:”  (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1668240 et respecte la loi Informatique et Libertés.

 

Article 11 : Informations sur la SA VARENNE FUENTES

La SA VARENNE FUENTES est une société anonyme enregistrée au Costa Rica

Registro del Comercio y de las Sociedades: CJ 3-101-667838

Adresse de Contact :

Vincent VARENNE
Apartado postal 01776-4050
Correo de Alajuela
20101 ALAJUELA
COSTA RICA

 

Contact par email du lundi au vendredi 10h – 17h (horaire du Costa Rica):  vincent@vivre-au-costarica.com

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